J.O. 23 du 28 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
NOR : EQUA0300152A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2002, Mme Ianuli (Béatrice) est nommée en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours exceptionnel) à compter du 23 septembre 2002.